Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation

Version INITIALE

NOR : DEVT1515006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/3/DEVT1515006D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/3/2015-1575/jo/article_12

Texte n°4

Article 12


I. - Une visite médicale avant reprise de la navigation est obligatoire pour les gens de mer :
1° Après tout arrêt de travail de plus de trente jours pour maladie ;
2° Après tout arrêt de travail, quelle que soit sa durée, pour accident de travail ou maladie professionnelle ;
3° Après un congé de maternité ;
4° Après une évacuation sanitaire à la mer ou un rapatriement sanitaire.
II. - Les gens de mer doivent satisfaire à cette visite au terme de l'arrêt de travail et au plus tard dans les huit jours suivant la reprise effective de la navigation.