I. - Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont définies en annexe du présent décret.
II. - Ces normes peuvent être mises à jour par arrêté du ministre chargé de la mer, pour tenir compte de l'actualisation des recommandations internationales relatives à la santé et au travail en mer liées aux conditions du travail et de vie à bord des navires et aux impératifs de la sécurité maritime, après consultation du Conseil supérieur des gens de mer.
III. - L'annexe mentionnée au I est mise en ligne en français et en anglais sur le site internet du ministère chargé de la mer.