Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION (Articles 1 à 12)
Chapitre Ier : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Médecins autorisés (Articles 3 à 5)
Chapitre III : Certificat d'aptitude médicale à la navigation (Article 6)
Chapitre IV : Obligations de visite médicale d'aptitude à la navigation (Articles 7 à 8)
Chapitre V : Droits et obligations des employeurs et des gens de mer (Articles 9 à 12)
Titre II : SANTÉ AU TRAVAIL MARITIME (Articles 13 à 20)
Titre III : PROCÉDURE DEVANT LE COLLÈGE MÉDICAL MARITIME (Articles 21 à 22)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 23 à 32)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 33 à 35)
Annexe
Article 32
Aux articles R. 5765-1, R. 5775-1, R. 5785-1 et R. 5795-1 du code des transports, les mots : « du présent livre » sont remplacés par les mots : « du livre V ».