Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation

Version INITIALE

NOR : DEVT1515006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/3/DEVT1515006D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/3/2015-1575/jo/article_16

Texte n°4

Article 16


Pour les marins, l'examen médical d'embauche mentionné à l'article R. 4624-10 du code du travail est remplacé par l'examen médical prévu à l'article 7 et les examens périodiques mentionnés à l'article R. 4624-16 du même code sont remplacés par le renouvellement du certificat dans les conditions des articles 8 et 12 en vue, notamment, de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale de l'intéressé au poste de travail occupé et de l'informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.