Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation

Version INITIALE

NOR : DEVT1515006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/3/DEVT1515006D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/3/2015-1575/jo/article_7

Texte n°4

Article 7


Une visite médicale d'aptitude médicale à la navigation est requise :
1° Avant l'accès à la profession de marin ;
2° Avant le premier embarquement ;
3° Avant toute entrée en formation maritime ;
4° Avant l'expiration du certificat d'aptitude médicale, dans les conditions prévues à l'article 8.