Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1518292D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/5/AFSH1518292D/jo/article_49

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/5/2015-1434/jo/article_49

Texte n°18

Article 49


Après l'article 45, il est créé un chapitre III ainsi rédigé :


« Chapitre III
Démission


« Art. 45-1.-Les agents contractuels informent l'autorité signataire du contrat de leur intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les agents sont tenus, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle prévue à l'article 42.
« Les agents qui s'abstiennent de reprendre leur emploi à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption sont tenus de notifier cette intention quinze jours au moins avant le terme de ce congé. »