Article 14
L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1518292D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/5/AFSH1518292D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/5/2015-1434/jo/article_14
Texte n°18
L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle ».
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