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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0259 du 7 novembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/11/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritime
  2. Arrêté du 26 octobre 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Florentin (Yonne)
  3. Arrêté du 27 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
  4. Arrêté du 27 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
  5. Arrêté du 27 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
  6. Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël
  7. Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015
  8. Décision du 6 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture au titre de 2016 d'un concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Nord
  2. Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de la Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
  3. Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe et interne d'animateur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation des orientations forestières du Département de Mayotte, préfigurant le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte et valant directive régionale d'aménagement, schéma régional d'aménagement et schéma régional de gestion sylvicole du Département de Mayotte
  2. Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la décision V.1.2015 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2015 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2015-2016
  3. Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 1er août 2015 au 31 décembre 2018
  4. Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er août au 31 décembre 2015
  5. Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016
  6. Arrêté du 28 octobre 2015 portant homologation de cahier des charges de label rouge
  7. Arrêté du 28 octobre 2015 relatif, pour l'année 2016, à la date de réunion de la Commission nationale d'habilitation, donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
  8. Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Raclette de Savoie » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  9. Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie »
  10. Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie »
  11. Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Saucisson sec d'Auvergne »/« Saucisse sèche d'Auvergne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  12. Décision du 5 novembre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Décret n° 2015-1436 du 6 novembre 2015 modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) et n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)
  2. Arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l'Etat au pluralisme de la presse
  2. Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  3. Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  7. Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  9. Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  10. Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  11. Décret n° 2015-1376 du 28 octobre 2015 modifiant le régime de diffusion et de contribution à la production d'œuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma (rectificatif)

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental
  2. Décret du 6 novembre 2015 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. GUYOMAR (Mattias)
  3. Arrêté du 29 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 29 octobre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 5 novembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  6. Arrêté du 5 novembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  7. Arrêté du 5 novembre 2015 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 20 octobre 2015 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  2. Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination du président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales du tunnel routier du Fréjus et du tunnel routier du Mont-Blanc
  3. Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes-du-Sud
  4. Arrêté du 30 octobre 2015 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère des affaires étrangères
  5. Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
  2. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
  3. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'avenants et d'un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  4. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  5. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
  6. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  7. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Avis et communications

Avis divers

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