Article 37
L'article 32 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de façon continue » sont remplacés par les mots : « sur un emploi à temps complet » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et de son caractère continu » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1518292D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/5/AFSH1518292D/jo/article_37
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/5/2015-1434/jo/article_37
Texte n°18
L'article 32 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de façon continue » sont remplacés par les mots : « sur un emploi à temps complet » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et de son caractère continu » sont supprimés.
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