Article 13
Au 3° de l'article 9, les mots : « du 5 avril 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1518292D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/5/AFSH1518292D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/5/2015-1434/jo/article_13
Texte n°18
Au 3° de l'article 9, les mots : « du 5 avril 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ».
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