Sont abrogés :
1° Le décret du 18 août 1920 portant réorganisation des établissements et des commandements de l'artillerie ;
2° Le décret du 22 janvier 1985 portant réorganisation du bataillon des canonniers sédentaires de Lille ;
3° Le décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison ;
4° Le décret n° 2011-101 du 25 janvier 2011 relatif aux gouverneurs militaires.