Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison

Version INITIALE

NOR : DEFD1502513D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/DEFD1502513D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/2015-213/jo/article_20

Texte n°16

Article 20


Le premier alinéa de l'article D. 2362-3 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Entre les mots : « à Saint-Martin » et les mots : « l'officier général commandant de la défense aérienne » sont insérés les mots : « , les officiers généraux de zone de défense et de sécurité, » ;
2° Entre les mots : « relevant de leur commandement » et les mots : « , l'implantation et les limites des zones protégées » sont insérés les mots : « ou de leur zone de responsabilité ».