Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison

Version INITIALE

NOR : DEFD1502513D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/DEFD1502513D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/2015-213/jo/article_22

Texte n°16

Article 22


L'article D. 1211-5 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans chacune des zones de défense et de sécurité, le comité interarmées de zone de défense et de sécurité, présidé par l'officier général de zone de défense et de sécurité, est chargé d'étudier : »
2° Au 1°, après les mots : « zone de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».