Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison

Version INITIALE

NOR : DEFD1502513D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/DEFD1502513D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/2015-213/jo/article_18

Texte n°16

Article 18


L'article 1er du décret du 9 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « région » est remplacé par le mot : « zone » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « les commandants spécialisés de l'armée de l'air » sont supprimés ;
3° Au sixième alinéa, les mots : « région aérienne » sont remplacés par les mots : « formation administrative de l'armée de l'air ».