Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison

Version INITIALE

NOR : DEFD1502513D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/DEFD1502513D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/2015-213/jo/article_8

Texte n°16

Article 8


Dans chaque garnison, un officier de garnison est désigné pour assurer, sous l'autorité du commandant d'armes, le fonctionnement du service.
Il est l'agent d'exécution et de contrôle du commandant d'armes pour tout ce qui concerne le service de garnison.
Le commandant d'armes désigne l'officier de garnison parmi les officiers, sous-officiers ou officiers mariniers placés directement et organiquement sous ses ordres.