Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Version INITIALE

NOR : AFSH1504915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/19/AFSH1504915A/jo/article_snum14

Texte n°26

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile


ANNEXE 15
LISTE DES ACTES D'ANATOMIE PATHOLOGIE DU GANGLION SENTINELLE DONNANT LIEU À RÉMUNÉRATION DES GHS MAJORÉS « GANGLION SENTINELLE »


CODE
LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM

FCQX005-00
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'un nœud [ganglion] lymphatique sentinelle

FCQX007-00
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de 3 nœuds [ganglions] lymphatiques sentinelles

FCQX008-00
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de 2 noeuds [ganglions] lymphatiques sentinelles