Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Version INITIALE

NOR : AFSH1504915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/19/AFSH1504915A/jo/article_snum9

Texte n°26

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile


ANNEXE 9
Liste des forfaits de traitement de l'insuffisance rénale chronique en centre facturables par les établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale


CODE
FORFAIT

D09
Forfait d'hémodialyse en centre

D10
Forfait d'hémodialyse en centre pour enfant

D17
Forfait d'entraînement à l'hémodialyse à domicile et à l'autodialyse

D18
Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée

D19
Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire