Arrêté du 18 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1504827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/18/AFSP1504827A/jo/texte

Texte n°25

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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 janvier 2015,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit, au 6 « Autres médicaments », le libellé de la spécialité suivante :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    VENTAVIS 20 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur
    BAYER HEALTHCARE SAS
    60818710
    9405678
    VENTAVIS 20MCG/ML NEB A.1ML


    est remplacé par le libellé suivant :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    VENTAVIS 20 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur
    BAYER HEALTHCARE SAS
    60818710
    9405709
    VENTAVIS 20MCG/ML NEB A.1ML


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 février 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma

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