Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Version INITIALE

NOR : AFSH1504915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/19/AFSH1504915A/jo/article_snum6

Texte n°26

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile


ANNEXE 6
Liste. Actes de mastectomie permettant la facturation du GHS 3362, 3363, 3364 ou 3365


CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE

QEFA003-00

Mastectomie totale avec curages lymphonodaux axillaire et parasternal [mammaire interne]

QEFA005-00

Mastectomie totale avec exérèse des pectoraux et curage lymphonodal axillaire

QEFA010-00

Mastectomie totale avec curages lymphonodaux axillaire et supraclaviculaire

QEFA013-00

Mastectomie totale élargie en surface, avec lambeau pédiculé de muscle grand dorsal ou lambeau parascapulaire

QEFA015-00

Mastectomie totale élargie en surface, avec lambeau libre musculocutané

QEFA019-00

Mastectomie totale

QEFA020-00

Mastectomie totale avec conservation des pectoraux et curage lymphonodal axillaire