Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Version INITIALE

NOR : AFSH1504915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/19/AFSH1504915A/jo/article_snum2

Texte n°26

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile


ANNEXE 2
Liste des forfaits de l'insuffisance rénale chronique à domicile, en unité de dialyse médicalisée ou en autodialyse


CODE
FORFAIT

D11
Forfait d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée

D12
Forfait d'autodialyse simple

D13
Forfait d'autodialyse assistée

D14
Forfait d'hémodialyse à domicile

D15
Forfait de dialyse péritonéale automatisée (DPA)

D16
Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA)

D20
Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée

D21
Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire

D22
Forfait de dialyse péritonéale automatisée pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours

D23
Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours