Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Version INITIALE

NOR : AFSH1504915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/19/AFSH1504915A/jo/article_snum3

Texte n°26

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile


ANNEXE 3
Listes des forfaits dénommés « prélèvements d'organes »
Liste 1. Forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par l'établissement au sein duquel a été réalisé le prélèvement d'un ou plusieurs organes


CODE

FORFAIT

PO 1

Prélèvements du ou des reins et/ou du foie

PO 2

Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du ou des poumons et ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes

PO 3

Autres prélèvements d'organes

PO 4

Prélèvements d'organes sur cœur arrêté


Liste 2. Forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l'acte de prélèvement


CODE

FORFAIT

PO 5

Prélèvement de rein(s)

PO 6

Prélèvement du foie

PO 7

Prélèvement de poumon(s)

PO 8

Prélèvement de cœur ou du bloc « cœur poumon »

PO 9

Prélèvement de pancréas

PO A

Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins