Article 29
L'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR : DEVA1423143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/13/DEVA1423143A/jo/article_29
Texte n°6