Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA1423143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/13/DEVA1423143A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :


- la direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;
- cinq directions techniques :
- la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
- la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
- la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
- la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
- la direction « sûreté » (DSAC/SUR) ;
- la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
- le cabinet (DSAC/CAB).