Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA1423143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/13/DEVA1423143A/jo/article_12

Texte n°6

Article 12


Le cabinet (DSAC/CAB) est chargé d'assister le directeur de la sécurité de l'aviation civile pour le suivi des activités de la DSAC, notamment le pilotage d'actions transverses aux directions techniques, la coordination de l'action d'assistance technique internationale de la DSAC, la communication, le traitement des courriers et des interventions et la gestion des crises et des événements particuliers.