Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA1423143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/13/DEVA1423143A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a rang de chef de service. Il est assisté d'un adjoint, qui a également rang de chef de service.