Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA1423143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/13/DEVA1423143A/jo/article_11

Texte n°6

Article 11


La mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) est chargée de recueillir les informations relatives à la sécurité, d'en coordonner l'analyse et de proposer les améliorations à en déduire, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du programme de sécurité de l'Etat (PSE).
Elle organise la communication des informations correspondantes auprès de l'ensemble des parties intéressées.