Article 4
Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :
DIRECTIONS INTERRÉGIONALES | ZONES de défense | RÉGIONS - COLLECTIVITÉS |
|---|---|---|
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. | Antilles Guyane | Martinique, Guadeloupe, Guyane, collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. | Sud-Est | Auvergne, Rhône-Alpes. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. | Paris Nord | Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. | Est | Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. | Ouest | Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. | Sud de l'océan Indien | La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. | Sud-Ouest | Midi-Pyrénées, Limousin. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. | Sud | Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. | Sud-Ouest | Aquitaine, Poitou-Charentes. |