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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0274 du 27 novembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/11/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
  2. Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
  3. Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à l'établissement public Voies navigables de France
  4. Arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours interne d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube
  2. Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  3. Décision du 18 novembre 2014 autorisant l'expérimentation de balises rétroréfléchissantes de couleur jaune sur la voie d'accès au Mont-Saint-Michel
  4. Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)
  5. Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 10 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 novembre 2014 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 novembre 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  9. Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret du 25 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de La Monnaie de Paris - M. MASSART (Sébastien)
  2. Arrêté du 22 août 2014 portant admission à la retraite d'un correcteur principal
  3. Arrêté du 6 octobre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  4. Arrêté du 6 octobre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)
  5. Arrêté du 6 octobre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  6. Arrêté du 6 octobre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  7. Arrêté du 7 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 7 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 7 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 17 novembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
  2. Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  3. Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  4. Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
  5. Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  6. Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
  7. Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
  12. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention »
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 17 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (IDCC n° 9111)
  2. Arrêté du 17 novembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente
  3. Arrêté du 17 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée (IDCC n° 8522)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-540 du 12 novembre 2014 définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué pour l'année 2015 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale
  2. Décision n° 2014-PO-05 du 4 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Poitou
  3. Décision n° 2014-PO-06 du 5 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-29 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 41
  4. Décision n° 2014-PO-07 du 5 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-21 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF en Berry, radio chrétienne francophone en Berry, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry
  5. Décision n° 2014-PO-08 du 5 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-12 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Martin
  6. Délibération relative à une autorisation temporaire
  7. Délibération relative à une autorisation temporaire
  8. Délibération relative à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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