LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES RESSOURCES AFFECTÉES (Articles 1 à 11)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES (Article 12)
Titre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. - CRÉDITS DES MISSIONS (Articles 13 à 14)
Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 15 à 32)
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.