Article 15
L'examen conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur maritime est organisé sous la forme d'épreuves dont l'objet est de valider les acquis du candidat par rapport à tout ou partie du référentiel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1403699D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/3/DEVT1403699D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/3/2014-576/jo/article_15
Texte n°4
L'examen conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur maritime est organisé sous la forme d'épreuves dont l'objet est de valider les acquis du candidat par rapport à tout ou partie du référentiel.
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