Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

Version INITIALE

NOR : DEVT1403699D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/3/DEVT1403699D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/3/2014-576/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


La préparation du brevet de technicien supérieur maritime est ouverte prioritairement aux candidats qui sont titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :
― baccalauréat professionnel du champ professionnel des métiers de la mer ;
― baccalauréat général, technologique ou professionnel ;
― titre ou diplôme de niveau IV enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;
― titre, diplôme ou brevet maritime ;
― diplôme d'accès aux études universitaires.
Peuvent également être admis, après avis de la commission nationale d'admission de la spécialité du brevet de technicien supérieur maritime concerné mentionnée à l'article 6, les candidats ayant suivi une formation à l'étranger.
L'admission en formation s'effectue selon les modalités prévues aux articles 6, 7 et 8.