Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

Version INITIALE

NOR : DEVT1403699D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/3/DEVT1403699D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/3/2014-576/jo/article_13

Texte n°4

Article 13


La durée de la formation dispensée en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage, nécessaire à la préparation du brevet de technicien supérieur maritime par la voie de l'apprentissage maritime, est au moins égale à 1 350 heures. Cette durée peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage maritime à un an, cette durée de formation ne peut être inférieure à 675 heures.