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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0129 du 5 juin 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/6/5

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2014-573 du 3 juin 2014 portant publication de la lettre française du 4 octobre 2013 notifiant la levée de la réserve et le retrait des déclarations françaises formulées par le Gouvernement de la République française lors de la ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ouverte à la signature à New York le 1er mars 1980 et signée par la France le 17 juillet 1980 (1)
  2. Décret n° 2014-574 du 3 juin 2014 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé à Lisbonne le 20 mai 2008 (1)
  3. Décret n° 2014-575 du 3 juin 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Paris le 7 décembre 2013 (1)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime
  2. Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  3. Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014
  4. Arrêté du 26 mai 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontivy (Morbihan)
  5. Arrêté du 26 mai 2014 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  6. Arrêté du 27 mai 2014 autorisant la société European Energy Pooling BVBA (EEP) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  7. Décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  2. Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  3. Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  4. Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  5. Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  6. Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  7. Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  8. Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  9. Arrêté du 26 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  1. Arrêté du 14 mai 2014 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Alfa Centre »
  2. Arrêté du 15 mai 2014 fixant au titre de l'année 2011 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile
  3. Arrêté du 22 mai 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la SCOP Agharta Studio
  4. Arrêté du 26 mai 2014 homologuant la décision n° 2013-1405 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 décembre 2013 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
  5. Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 14 avril 2014 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle
  2. Arrêté du 6 mai 2014 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents
  3. Arrêté du 6 mai 2014 approuvant le cahier technique de la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales pour l'année 2014 (salaires 2013)
  4. Arrêté du 16 mai 2014 fixant la répartition des recettes fiscales affectées en 2013 et 2014 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires
  5. Arrêté du 16 mai 2014 modifiant les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 20 mai 2014 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
  7. Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 21 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté du 2 janvier 1995 relatif à la création d'un service commun pour l'information des allocataires des caisses d'allocations familiales
  9. Arrêté du 23 mai 2014 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2013 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
  10. Arrêté du 2 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 3 juin 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  12. Arrêté du 3 juin 2014 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » ALLURE de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Décision du 3 avril 2014 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  14. Décision du 12 mai 2014 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte
  2. Ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte
  3. Arrêté du 23 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
  4. Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
  5. Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 du 22 mars 2014 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
  6. Arrêté du 30 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 14 janvier 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 3 juin 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque - M. DESPAX (Jean-Michel)
  2. Décret du 3 juin 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge - M. POIMBŒUF (Jean-Claude)
  3. Décret du 3 juin 2014 portant nomination d'un consul général de France à Munich - M. BRUNET (Jean-Claude)
  4. Décret du 3 juin 2014 portant nomination d'un consul général de France au Caire - M. PLANÇON (Olivier)
  5. Décret du 3 juin 2014 portant nomination d'un consul général de France à Douala - M. RENOU (Joël)
  6. Décret du 3 juin 2014 portant nomination d'une consule générale de France à San Francisco - Mme CARMONA (Pauline)
  7. Décret du 4 juin 2014 portant nomination d'une ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 - Mme TUBIANA (Laurence)
  8. Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination des membres français du conseil d'administration du lycée franco-qatarien Voltaire de Doha

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 23 mai 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 23 mai 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 mai 2014 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  1. Arrêté du 28 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-172 du 21 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  2. Décision n° 2014-173 du 14 mai 2014 portant abrogation de la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007 autorisant la Société de télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
  3. Décision n° 2014-182 du 21 mai 2014 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
  4. Décision n° 2014-MA-25 du 18 avril 2014 modifiant la dénomination du titulaire « Foyer du lycée mixte d'Orange »
  5. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  6. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Manche Est-mer du Nord
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