Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

Version INITIALE

NOR : DEVT1403699D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/3/DEVT1403699D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/3/2014-576/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Une commission nationale d'admission est créée pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur maritime et la classe de mise à niveau maritime qui lui est associée. La composition et le fonctionnement de chaque commission sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.