Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

Version INITIALE

NOR : DEVT1403699D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/3/DEVT1403699D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/3/2014-576/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Chaque spécialité du brevet de technicien supérieur maritime est créée par arrêté du ministre chargé de la mer, après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime défini à l'article R. 342-6 du code de l'éducation.
Pour chaque spécialité, l'arrêté établit :
1° Les référentiels du diplôme comportant le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification ;
2° Les modalités de certification comportant les unités constitutives du diplôme et le règlement d'examen ;
3° L'organisation de la formation comportant les horaires de la formation, les modalités du stage en milieu professionnel et le projet technique.