LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Version INITIALE

NOR : AFSX1322587L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/1/20/AFSX1322587L/jo/article_31

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/1/20/2014-40/jo/article_31

Texte n°1

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Article 31


I. ― L'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le 4° est complété par un g ainsi rédigé :
« g) Des périodes mentionnées au 8° du même article L. 351-3 ; » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, les références : « e et f » sont remplacées par les références : « e, f et g ».
II. ― L'article L. 351-3 du même code est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail. »
III. ― Les I et II sont applicables aux périodes de stage postérieures au 31 décembre 2014.