LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE (Articles 2 à 6)
TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE (Articles 7 à 38)
Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail (Articles 7 à 17)
Chapitre II : Favoriser l'emploi des seniors (Articles 18 à 21)
Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée (Articles 22 à 32)
Chapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles (Articles 33 à 35)
Chapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants (Articles 36 à 38)
TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE (Articles 39 à 52)
Article 15
A l'intitulé du chapitre II du titre IV de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les mots : « de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « d'une incapacité permanente ».