LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE (Articles 2 à 6)
TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE (Articles 7 à 38)
Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail (Articles 7 à 17)
Chapitre II : Favoriser l'emploi des seniors (Articles 18 à 21)
Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée (Articles 22 à 32)
Chapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles (Articles 33 à 35)
Chapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants (Articles 36 à 38)
TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE (Articles 39 à 52)
Article 22
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution des droits familiaux afin de mieux compenser les effets de l'arrivée d'enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes.