Après le mot : « intervenue, », la fin de la première phrase du troisième alinéa de l'article 180-1 du même code est ainsi rédigée : « l'ordonnance de renvoi est caduque, sauf la possibilité pour le procureur de la République, dans un délai de quinze jours, d'assigner le prévenu devant le tribunal correctionnel. »