Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Engagement citoyen (Articles 6 à 60)
Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 6 à 11)
Section 2 : Gestion (Articles 12 à 13)
Section 3 : Déroulement du volontariat (Articles 14 à 53)
Sous-section 1 : Période probatoire (Article 14)
Sous-section 2 : Formation (Article 15)
Sous-section 3 : Changements de grade (Articles 16 à 32)
Sous-section 4 : Discipline (Articles 33 à 42)
Sous-section 5 : Renouvellement de l'engagement (Article 43)
Sous-section 6 : Suspension de l'engagement (Articles 44 à 48)
Sous-section 7 : Changement d'autorité de gestion (Article 49)
Sous-section 8 : Cessation d'activité (Articles 50 à 53)
Section 4 : Distinctions (Articles 54 à 60)
Chapitre III : Instances consultatives (Articles 61 à 66)
Chapitre IV : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires (Articles 67 à 81)
Section 1 : Membres du service de santé et de secours médical (Articles 67 à 73)
Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile (Articles 74 à 77)
Section 3 : Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité (Articles 78 à 79)
Section 4 : Experts (Article 80)
Section 5 : Engagements saisonniers (Article 81)
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires (Articles 82 à 89)
Article 20
Les sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, après leur nomination, une formation définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. Toutefois, exceptionnellement, cette formation peut être dispensée avant la nomination si la collectivité territoriale ou l'établissement public concerné le décide pour tenir compte de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ou lorsque sont identifiés des besoins opérationnels ou d'encadrement et après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires prévu à l'article R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales.