Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Engagement citoyen (Articles 6 à 60)
Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 6 à 11)
Section 2 : Gestion (Articles 12 à 13)
Section 3 : Déroulement du volontariat (Articles 14 à 53)
Sous-section 1 : Période probatoire (Article 14)
Sous-section 2 : Formation (Article 15)
Sous-section 3 : Changements de grade (Articles 16 à 32)
Sous-section 4 : Discipline (Articles 33 à 42)
Sous-section 5 : Renouvellement de l'engagement (Article 43)
Sous-section 6 : Suspension de l'engagement (Articles 44 à 48)
Sous-section 7 : Changement d'autorité de gestion (Article 49)
Sous-section 8 : Cessation d'activité (Articles 50 à 53)
Section 4 : Distinctions (Articles 54 à 60)
Chapitre III : Instances consultatives (Articles 61 à 66)
Chapitre IV : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires (Articles 67 à 81)
Section 1 : Membres du service de santé et de secours médical (Articles 67 à 73)
Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile (Articles 74 à 77)
Section 3 : Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité (Articles 78 à 79)
Section 4 : Experts (Article 80)
Section 5 : Engagements saisonniers (Article 81)
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires (Articles 82 à 89)
Article 67
Sans préjudice des dispositions de l'article 74, les médecins, les pharmaciens et les vétérinaires sont engagés respectivement en qualité de membre du service de santé et de secours médical au grade de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, au grade de pharmacien capitaine de sapeurs-pompiers volontaires et au grade de vétérinaire capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.