Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0115 du 19 mai 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/5/19

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2013-410 du 17 mai 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines des ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de l'artisanat, du commerce et du tourisme dénommé « SIRHIUS »
  2. Décret n° 2013-411 du 17 mai 2013 relatif à la forme et à l'apposition des poinçons et du marquage au laser utilisés pour garantir le titre des ouvrages en métal précieux
  3. Arrêté du 17 mai 2013 précisant les conventions d'habilitation et les organismes de contrôle agréés en matière de garantie du titre des ouvrages en or, argent et platine
  4. Arrêté du 17 mai 2013 définissant les missions et précisant le cahier des charges des organismes agréés mentionnés aux articles 275 bis F et 275 ter G de l'annexe II au code général des impôts

Cour des comptes

  1. Arrêté du 13 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
  2. Arrêté du 13 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
  3. Arrêté du 13 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
  4. Arrêté du 13 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 2,6 Mo Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 1,1 Mo
Retourner en haut de la page