Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
TITRE Ier : DÉFINITIONS (Article 1)
TITRE II : ÉTABLISSEMENT ET MODIFICATION DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES (Articles 2 à 15)
TITRE III : MISE À JOUR DES DONNÉES D'IDENTIFICATION (Articles 16 à 19)
TITRE IV : RÉIDENTIFICATION (Articles 20 à 21)
TITRE V : IMPORTATION ET INTRODUCTION DEPUIS UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE (Articles 22 à 23)
TITRE VI : TRAITEMENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION (Articles 24 à 32)
TITRE VII : HABILITATION DES PERSONNES AUTORISÉES À PROCÉDER AU MARQUAGE DES CARNIVORES DOMESTIQUES (Articles 33 à 37)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 38 à 41)
Article 41
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 30 décembre 2012. Ses annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture.