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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0183 du 8 août 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/8/8

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N°0183 du 8 août 2012

PDF - 8,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 25 juillet 2012 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère chargé des affaires sociales et de la santé et du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
  2. Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'ajout de références au stent intracrânien auto-expansible CODMAN ENTERPRISE de la société CODMAN France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions générales de prise en charge des appareillages inscrits au chapitre 5 « Prothèses oculaires et faciales », chapitre 6 « Podo-orthèses » et chapitre 7 « Orthoprothèses » du titre II de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au changement de dénomination de la société Cyberonics Europe SA/NV inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'inscription des accessoires du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4 de la société Synapse Biomedical Europe au chapitre 4 du titre Ier et à leur radiation du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 31 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'inscription des systèmes pour stimulation cérébrale profonde LIBRA et LIBRA XP de la société Saint Jude Medical France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 31 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  11. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'inscription de l'électrode chirurgicale SPECIFY 5-6-5 pour les systèmes de neurostimulation médullaire implantables PRIMEADVANCED, RESTORESENSOR et RESTOREADVANCED de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 31 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  13. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY de la société ZIMMER au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 31 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  15. Arrêté du 1er août 2012 relatif à la modification des conditions d'inscription du genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 1er août 2012 relatif à la modification des conditions d'inscription de l'implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique SEQUENT de la société LINVATEC France SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 1er août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  19. Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie MEDI PANTHERA CF1 de la société MEDI France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 1er août 2012 rectifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 relatif à l'inscription de la prothèse respiratoire et phonatoire modulaire à usage unique ECH HEIMOMED de la société IST Medical au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  21. Arrêté du 1er août 2012 relatif au changement de distributeur et au renouvellement d'inscription de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant JASOUPLE (modèles OLYMPIC et BENGALE/BRISTOL) inscrite au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  22. Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
  2. Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  3. Arrêté du 17 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
  4. Arrêté du 19 juillet 2012 autorisant la société Adisseo SAS à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
  6. Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant la société Enérgya VM Gestión de Energía, SLU, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  7. Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
  8. Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets
  9. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2012
  10. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 30 juillet 2012 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes
  2. Décision du 2 août 2012 modifiant la décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)
  3. Décision du 2 août 2012 modifiant la décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)
  4. Décision du 2 août 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
  5. Décision du 3 août 2012 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
  6. Décision du 3 août 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
  7. Décision du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction du service national)
  8. Décision du 6 août 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  2. Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  3. Arrêté du 27 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne et du président suppléant
  4. Arrêté du 27 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers et des présidents de formation de jugement
  5. Arrêté du 31 juillet 2012 portant intégration (attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)
  6. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  7. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  8. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère du redressement productif

  1. Arrêté du 24 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  2. Arrêté du 24 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  3. Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
  4. Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'école de Télécom ParisTech
  5. Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du président du conseil d'école de Télécom école de management
  6. Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du président du conseil d'école de Télécom SudParis
  7. Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du président du conseil d'école de Télécom Bretagne
  8. Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
  2. Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
  13. Avis rectificatif relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  16. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-549 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Capital Active Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Air
  2. Décision n° 2012-550 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
  3. Décision n° 2012-551 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
  4. Décision n° 2012-552 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
  5. Décision n° 2012-553 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bourgogne Franche-Comté
  6. Décision n° 2012-554 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne
  7. Décision n° 2012-555 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Chalon
  8. Décision n° 2012-556 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Belfort Montbéliard
  9. Décision n° 2012-557 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Chalon
  10. Décision n° 2012-558 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Franche-Comté
  11. Décision n° 2012-559 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Norsucom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
  12. Décision n° 2012-560 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  13. Décision n° 2012-561 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
  14. Décision n° 2012-562 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio
  15. Décision n° 2012-563 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  16. Décision n° 2012-564 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  17. Décision n° 2012-565 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  18. Décision n° 2012-566 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
  19. Décision n° 2012-567 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
  20. Décision n° 2012-568 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
  21. Décision n° 2012-569 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  22. Décision n° 2012-570 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  23. Décision n° 2012-571 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  24. Décision n° 2012-572 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  25. Décision n° 2012-573 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  26. Décision n° 2012-574 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  27. Décision n° 2012-575 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  28. Décision n° 2012-576 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du neurostimulateur du nerf vague NeuroCybernetic Prothesis (NCP) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des accessoires pour le stimulateur phrénique NEURX DPS VRA/4 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système pour stimulation cérébrale profonde LIBRA et LIBRA XP de la société Saint Jude Medical France visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'électrode chirurgicale SPECIFY 5-6-5 pour neurostimulateur médullaire visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'insert en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du système de réparation méniscale SEQUENT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie MEDI PANTHERA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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