Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques

Version INITIALE

NOR : AGRG1228993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/1/AGRG1228993A/jo/article_20

Texte n°45

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques

Article 20


Tout carnivore domestique prétendu identifié n'ayant plus aucune marque d'identification lisible doit être réidentifié, la réidentification n'étant possible que si le propriétaire présente la carte d'identification de l'animal à la personne habilitée à réaliser l'identification.