Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier

Version INITIALE

NOR : AGRS1202581D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/6/29/AGRS1202581D/jo/article_r153-4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/6/29/2012-836/jo/article_r153-4

Texte n°49

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier

Article R153-4


Le ministre chargé des forêts inscrit les matériels admis sur le registre national des matériels de base des essences forestières. Ce registre regroupe toutes les informations relatives à l'identification des unités d'admission des matériels de base, et notamment :
1° L'identification de référence ;
2° La région de provenance ;
3° La localisation (la zone des latitudes et longitudes pour les catégories « identifiée » et « sélectionnée » ; la position géographique précise pour les catégories « qualifiée » et « testée ») ;
4° L'altitude ou la tranche altitudinale des unités d'admission ;
5° Le caractère indigène ou non indigène ;
6° L'origine connue ou inconnue.