Article 16
Les personnels recrutés en application du 3° de l'article 8 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MFPF1113937D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/17/MFPF1113937D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/17/2011-1317/jo/article_16
Texte n°37
Les personnels recrutés en application du 3° de l'article 8 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III.
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