Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0243 du 19 octobre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/10/19

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret n° 2011-1309 du 17 octobre 2011 relatif aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
  2. Décret n° 2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intérêt général
  3. Décret n° 2011-1311 du 17 octobre 2011 relatif aux autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les personnes détenues peuvent correspondre sous pli fermé
  4. Décret n° 2011-1312 du 17 octobre 2011 portant création d'une indemnité allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues
  5. Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-1313 du 17 octobre 2011 pris pour l'application du V de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 fixant les coefficients de pondération applicables à la superficie des locaux professionnels
  2. Arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête prix du bois de trituration et du bois énergie sylvicole
  3. Arrêté du 14 octobre 2011 portant délégation de signature aux responsables de traitements de données à caractère personnel

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat ainsi qu'au droit au service des prestations
  2. Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 13 octobre 2011 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales au titre de 2012
  6. Décision du 27 septembre 2011 abrogeant la décision de police sanitaire du 22 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « M-Sampler », « MS4-3 », « MS9-3 », « MS9-3S », « MS9-5S », « M-SCAN II » de la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES
  7. Décision du 3 octobre 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes fabriqués par la société CHOC MEDICAL et mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN, MESOFACE et REPARESTIM HA, par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE, par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ZETADERM, ZETAVISC et MESOFACE PHILODERM PROFESSIONAL et abrogeant la décision du 4 juillet 2011
  8. Décision du 14 octobre 2011 fixant les tarifs en euros TTC du forfait visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie option maladies du sang ou option onco-hématologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang ou option onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
  4. Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales et au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
  2. Arrêté du 30 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  3. Arrêté du 5 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 5 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  6. Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  7. Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  8. Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  9. Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 23 septembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
  2. Arrêté du 4 octobre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  3. Arrêté du 6 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  4. Arrêté du 6 octobre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne
  5. Arrêté du 6 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)
  6. Arrêté du 6 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée (n° 9851)
  7. Arrêté du 6 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée (n° 9852)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur de la direction interdépartementale des routes Atlantique

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 8,9 Mo Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 1,7 Mo
Retourner en haut de la page