Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 octobre 2011, les biens culturels :
Maximilien Luce, Camaret (Camaret, Moonlight and Fishing Boats), 1894, huile sur toile, 29 :1998 ;
Georges Seurat, Port-en-Bessin (Port-en-Bessin : The Outer Harbor [Low Tide]), 1888, huile sur toile, 4 :1934,
appartenant au Saint Louis Art Museum, Etats-Unis d'Amérique ;
Henri Edmond Cross, Santa Maria degli Angeli, 1909, huile sur toile, inv. n GE 8891 ;
Henri Matisse, Vue de Collioure ou Toits de Collioure, 1905, huile sur toile, inv. n GE 8997,
appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Russie, prêtés à l'exposition « Henri-Edmond Cross et le néo-impressionnisme, de Seurat à Matisse », organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 19 octobre 2011 au 19 février 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 septembre 2011 au 19 mars 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.