Article 28
Dans le titre et à l'article 1er du décret du 23 avril 2003 susvisé, les mots : « l'université Nancy-II » sont remplacés par les mots : « l'université de Lorraine ».
Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine
NOR : ESRS1113874D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/ESRS1113874D/jo/article_28
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/2011-1169/jo/article_28
Texte n°61